DÉCLARATION
CONTRE LE PL1, LOI CONSTITUTIONNELLE
POUR LE QUÉBEC
Déclaration de la société civile contre le PL1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
Déclaration des organisations de la société civile demandant le retrait complet du projet de loi 1, une attaque frontale à la démocratie, l’État de droit et la justice sociale.
Projet de loi 13 – Plus de 220 organisations s’opposent aux nouvelles limites au droit de manifester
Plus de 220 organisations de la société civile sonnent l’alarme au sujet des dispositions du projet de loi 13 qui portent atteinte aux libertés d’expression et de réunion pacifique et à la protection contre les fouilles et saisies abusives.
Projet de loi 13 – Non aux nouvelles limites au droit de manifester
Une démocratie ne prospère que lorsqu’elle protège pleinement le droit à la contestation sociale. En affaiblissant le droit de manifester, le projet de loi 13 priverait la population québécoise en entier d’occasions de se faire entendre, à un moment où cela est pourtant cruellement nécessaire.
Projet de loi no 1 : le retrait de l’article 29 sur le droit à l’avortement ne rend pas le projet plus acceptable
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Lire sur CNW/Cision Projet de loi no 1 Le retrait de…
Trans sous attaque
Depuis quelques années, les attaques anti-trans se multiplient au Québec, au Canada et dans de nombreux pays. De nouvelles lois et politiques viennent brimer l’avancée des droits des personnes trans pourtant déjà marginalisées. Les luttes sont nombreuses et recourent parfois, avec succès, aux tribunaux. À la haine anti-trans qui se répand, il faut aussi répondre par l’amour et les solidarités.
Projet de constitution : péril en la demeure !
Ce projet de loi “constitutionnel ” ressemble davantage à un coup d’État législatif qu’à une avancée pour le peuple québécois.
PL 9 – Une attaque à la laïcité de l’État et aux droits humains dans un contexte d’islamophobie galopante
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Projet de loi no 9 Une attaque à la laïcité de…
Mémoire : PL 9 Une menace à la laïcité et aux droits des minorités
Le PL9 s’inscrit dans le prolongement de lois et de politiques qui ont en commun d’alimenter – et de prendre leur source dans – le racisme, le sexisme, la peur de l’Autre et l’islamophobie.
PL 13 sur la sécurité publique – Des consultations insuffisantes et des dispositions problématiques
La LDL est estomaquée par le manque flagrant de représentativité des intervenants invités aux consultations : six des quatorze groupes entendus sont des corps policiers et des associations policières qui ont déjà l’oreille du ministre, tandis que très peu de groupes de la société civile sont invités.








