Les pactes

Guide d’introduction aux droits économiques, sociaux et culturels. Connaître nos droits pour en revendiquer le respect!
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Septembre 2002
Les droits civils et politiques: Nature, contenu, obligations des États, applicabilité [internationale et nationale]

Septembre 1998
Les droits économiques, sociaux et culturels: Nature, contenu, obligations des états, applicabilité [internationale et nationale]
Economic, social and cultural rights : Nature, Substance, States’ obligations, applicability (international and national) (PAC-ANG-1998-09-00-DESC.pdf)

23 mars 1976
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

3 janvier 1976
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels