Examen périodique universel

Le 3 février 2009, le Canada a comparu devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, pour défendre sa « performance » vis-à-vis des obligations découlant des traités internationaux qu’il a signés en matière des droits humains. Questionné rigoureusement par plus de quarante-cinq pays, le Canada a été jugé sévèrement lors de cette première étape du processus de l’Examen périodique universel (EPU), un tout nouveau mécanisme de surveillance du comportement des États à l’égard des droits humains, mis en place par l’ONU avec la création du Conseil des droits de l’homme. Le 9 juin 2009, Canada sera à nouveau devant le Conseil des droits de l’homme, pour indiquer aux États qui l’ont interpellé le 3 février dernier, comment il entend ou non, donner suite à leurs commentaires et recommandations.

L’Examen périodique universel est un nouveau mécanisme de contrôle de l’ONU dont la création a fortement été appuyée par le Canada et les États-Unis. Certains éléments le distinguent des autres mécanismes de surveillance de l’ONU en matière de droits humains :

• Alors que les autres mécanismes examinent la situation des droits humains par rapport à un traité spécifique, l’EPU examine la situation du point de vue de l’ensemble des instruments internationaux de défense des droits humains. C’est le nouveau Conseil des droits de l’homme qui est responsable de cet examen;
• Alors que les autres mécanismes d’examen sont menés par des experts indépendants, ce sont les représentants des États siégeant au Conseil des droits l’homme qui prennent part directement à l’EPU. Il s’agit en quelque sorte d’un examen des gouvernements par les gouvernements, ce qui peut faire craindre une certaine « politisation » du processus;
• Les règles de procédure concernant l’élaboration des rapports que doivent soumettre les États en vue de leur examen exigent de ceux-ci qu’ils mènent un processus général de consultation auprès de la société civile pour préparer les renseignements fournis dans leur rapport;
• Dans le cas de l’EPU, l’État doit indiquer à la fin du processus d’examen les suites qu’il entend donner aux recommandations.

À d’autres égards, par ailleurs, l’EPU ressemble aux processus d’examen des comités d’experts chargés de surveiller l’application d’instruments plus spécifiques :

• Les États doivent faire rapport aux cinq ans;
• Ils doivent préparer un rapport synthèse de l’état de la situation; en contrepartie, la «société civile» peut déposer des rapports alternatifs auprès de l’instance chargée de procéder à l’examen ;
• L’État examiné doit répondre aux questions qui lui sont adressées par l’instance qui a reçu son rapport et celle-ci formulera à la fin du processus d’examen une série de recommandations demandant à l’État de corriger ses manquements;
• Avant la comparution de l’État, les ONG peuvent faire des représentations auprès des membres de l’instance afin de les informer de la réalité de la situation qui diffère bien souvent de celle décrite dans le rapport de l’État;
• Suite à l’audience, un rapport formel est adopté par l’instance, soit le Conseil des droits de l’homme ou le comité d’experts, selon le cas.

La Ligue des droits et libertés ainsi que plus d’une dizaine d’organisations communautaires, syndicales et autochtones¹ ont interpellé depuis le tout début du processus de l’EPU, les gouvernements du Québec et du Canada afin qu’ils reconnaissent leurs nombreux manquements à l’égard des droits humains. Nous demandons également la mise en place d’un mécanisme de consultation et de reddition de comptes visant à faire le suivi des observations et recommandations des divers organes de l’ONU en matière des droits humains. Ce mécanisme doit garantir la pleine participation de tous les niveaux de gouvernements impliqués ainsi que celle de la « société civile » et des peuples autochtones. Il doit permettre de mesurer l’engagement du Québec et du Canada en ce qui a trait à leurs responsabilités et obligations de respecter, protéger, promouvoir et mettre en œuvre les droits humains.

 

Correspondance avec les ministères concernés

Le 26 février 2009
Lettre au premier ministre et au ministre des Relations internationales au sujet des consultations à mener

Le 14 avril 2009
Réponse du ministère des Relations internationales à la lettre du 26 février

Le 19 mai 2009
Réplique à la réponse du MRI

 

Communiqués et interventions

Le 9 juin 2009
L’engagement du Canada envers les droits humains : cette feuille de route soulève l’indignation

Le 6 février 2009
Rapport sur les droits humains au Canada : des groupes réclament des actions immédiates

Le 2 février 2009
Lettre ouverte à l'occasion la comparution du Canada devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU pour son Examen périodique universel.

Le 20 janvier 2009
Processus d’examen de l’application des droits humains au Canada : les organisations sortent en bloc d’une consultation gouvernementale

Le 19 janvier 2009
Nouvel examen de l’ONU sur le respect des droits humains au Canada : Des groupes déçus de la manière dont les gouvernements consultent

 

Rapport présenté par Ligue pour l'examen du Canada

Janvier 2009
Addendum au rapport présenté en semptembre 2008

Septembre 2008
Rapport soumis par la Ligue des droits et libertés à la 4e session du Groupe de travail sur l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’Homme, 2 au 13 février 2009

  

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1. Dont:

• Amnistie internationale Canada francophone
• Centre justice et foi
• Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR)
• Fédération des femmes du Québec (FFQ)
• Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
• Femmes autochtones du Québec (FAQ)
• Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ)
• Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
• Mouvement d’éducation populaire autonome du Québec (MÉPACQ)
• Regroupement des comités logement et association des locataires du Québec (RCLALQ)
• Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI),