Rapport droits humains

La Ligue a poursuivi ses interventions visant à renforcer le mouvement en faveur de la reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels. De ce point de vue, elle a initié un processus qui visait à mettre à jour le Rapport social produit en 2006 et qui aura finalement pour objectif de dresser un état de la situation des droits humains au Québec et au Canada, dans une perspective d’interdépendance des droits (autant civils et politiques qu’économiques, sociaux et culturels).

Un rapport social devenu un rapport sur les droits humains au Québec et au Canada

Le projet de la Ligue de réaliser un rapport sur les droits humains au Québec et au Canada a reçu l’appui de plus d’une trentaine d’organisations communautaires et syndicales du Québec intervenant dans plusieurs secteurs de défense des droits. Lors d’une rencontre qui a réuni les organisations associées de très près à la réalisation du Rapport social de 2006 qui dressait un état des lieux sur les droits économiques, sociaux et culturels, il a été convenu, compte tenu du contexte politique et social, que le rapport social 2 serait plutôt un bilan des droits humains au Québec et au Canada traitant à la fois des droits civils et politiques et des droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Rappelons qu’en mars 2006, la Ligue publiait le Rapport social qui était le résultat d’un processus collectif et qui dénonçait les violations du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels commises par nos gouvernements ainsi que la régression de ces droits au Québec.

Ce rapport a servi de base aux représentations réalisées en mai 2006 auprès du Comité DESC de l’ONU dans le cadre de son examen de la « performance » du Canada et donc du Québec en matière de DESC. Dans ses observations finales, le Comité avait critiqué nos gouvernements pour leurs politiques sociales et leur avait adressé un certain nombre de recommandations. Ces observations finales ont été reprises depuis par nombre d’organismes québécois qui s’en sont servi dans leurs luttes et représentations devant nos gouvernements pour obtenir la réalisation de ces droits.

On ne peut préciser, à l’heure actuelle, le moment où le Canada déposera son prochain rapport devant le Comité DESC de l’ONU, tout comme le rapport sur les droits civils et politiques qu’il doit remettre au Comité des droits de l’homme de l’ONU. La perspective de nouvelles interventions devant le Comité DESC et le Comité des droits de l’homme de l’ONU est certes présente dans la démarche de la Ligue mais ne constitue pas sa seule motivation puisqu’elle s’inscrit également dans une perspective d’éducation aux droits et propose avant tout chose de réaliser collectivement un outil pour mobiliser et pour dénoncer la régression de ces droits au Québec.

En collaboration avec la Fondation Léo-Cormier, la Ligue a réalisé jusqu’à maintenant un outil d’analyse et de cueillette d’information qui propose une démarche axée sur le principe de l’interdépendance des droits et identifie un certain nombre de thématiques à partir desquelles se fera la cueillette d’information. La Ligue espère que le rapport sur les droits humains s’inscrive dans une perspective de mobilisation autour d’un projet de société fondé sur la réalisation de tous les droits humains, plutôt que dans la perspective d’une mobilisation autour de l’un ou l’autre des droits, choisi selon le secteur d’intervention que l’on pourrait privilégier.

La Ligue a également mis en place un mécanisme de suivi et de référence qui permettra aux organisations de poursuivre la démarche de formation et de cueillette d’information dans leur propre rang. La démarche, initiée en 2010, devrait se compléter au printemps 2012.