La Loi antiterroriste (C36)

La Loi antiterroriste est une loi qui s’étale sur 170 pages, modifie une vingtaine de lois, principalement le Code criminel, la Loi sur la preuve et la Loi sur les secrets officiels. Elle a été sanctionnée le 18 décembre 2001, dans l’urgence et après peu de débats, à peine trois mois après les événements du 11 septembre. En outre, loin d’être une loi d’exception, cette loi modifie de façon permanente les fondements mêmes de notre système judiciaire.

Pour plus d’information : La loi antiterroriste doit être abrogée (Disponible en version imprimée au siège social de la Ligue)

Historique

Dès le dépôt de la loi, la Ligue a fait une analyse de la Loi antiterroriste et entrepris une campagne pour demander le retrait du projet de loi. 203 organismes et 310 individus ont appuyé la campagne.

En janvier 2004 la Ligue publiait une analyse de l’ensemble des mesures antiterroriste, Nous ne sommes pas plus en sécurité, nous sommes moins libres et lançait la campagne « Nos libertés sont notre sécurité ».

Les 26 et 27 novembre 2004, la Ligue organisait un colloque « Un monde sous surveillance », Sécurité, libertés civiles et démocratie à l’ère de la guerre au terrorisme.

La Ligue est intervenue devant le comité du sénat chargé d’examiner les mesures antiterroristes en 2005 et en 2006 (voir mémoires) et a fait campagne auprès des députés, en janvier 2007, pour que le parlement ne reconduise pas deux des clauses les plus controversées de la Loi antiterroriste.

Mémoires

Mai 2005
La Loi antiterroriste de 2001 : une loi trompeuse, inutile et…dangereuse - mémoire présenté au Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste et au sous-comité de la sécurité publique et nationale du Comité sur la justice, les droits de la personne, la sécurité publique et la protection civile de la Chambre des communes
The Anti-terrorism Act, 2001: A Misleading, Useless and ...Dangerous Law - brief submitted to the Special Senate Committee on the Anti-terrorism Act and the Subcommittee on Public Safety and National Security of the House of Commons Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness

Octobre 2006
La Loi antiterroriste de 2001 : une loi toujours aussi inutile, trompeuse et…dangereuse - addendum au mémoire présenté au Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste et au sous-comité de la sécurité publique et nationale du Comité sur la justice, les droits de la personne, la sécurité publique et la protection civile de la Chambre des communes.

Communiqués et interventions

Le 9 juin 2006
Arrestations de présumés terroristes à Toronto: La population a le droit de savoir
The Toronto arrests: the public has a right to know

Le 15 novembre 2004
Information/Invitation au Colloque de la LDL : Un monde sous surveillance : Sécurité, libertés civiles et démocratie à l’ère de la «guerre au terrorisme»

Le 11 février 2004
La Ligue des droits et libertés lance une campagne contre l'érosion des libertés civiles

Le 6 décembre 2001
La Ligue des droits et libertés s’adresse au Sénat canadien : le projet de loi c-36 est toujours inacceptable

Le 21 novembre 2001
Pour la Ligue des droits et libertés, le projet de loi C-36 demeure inacceptable