Le permis de conduire « Plus » a été conçu pour satisfaire les exigences du gouvernement étasunien en matière de sécurité. Il est le fruit d’ententes internationales qui n’ont jamais fait l’objet de véritables débats au Parlement, soient le Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP) et l’Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO).

Le permis de conduire « Plus » comporte une puce d’identification par radio fréquence. Les renseignements qu’elle contient peuvent être lus à distance, et le matériel nécessaire pour capter les informations contenues dans la puce est facilement accessible. On peut l’acheter sur Internet.

En répondant aux exigences étasuniennes, il est à craindre que le permis de conduire « Plus » soit un moyen détourné d’imposer une carte d’identité nord-américaine. De plus, il ouvre la porte à la création de bases de données permettant de suivre et contrôler les mouvements des individus.

Le gouvernement du Manitoba a reconnu que le numéro d’identification contenu dans ce permis constitue un renseignement personnel qui doit être protégé. En utilisant le permis pour passer la frontière, le gouvernement canadien transmettra des renseignements aux autorités étasuniennes qui ne seront plus alors couverts par les lois canadiennes de protection des renseignements personnels, mais entreront dans l’espace assujetti aux lois antiterroristes américaines (Patriot Act).

La Commissaire à la vie privée du Canada, Mme Jennifer Stoddart, a indiqué qu’elle est préoccupée par les « renseignements personnels des conducteurs inscrits qui passent la frontière, vu le risque que les étiquettes d’identification par radiofréquence (IRF) des permis permettent la localisation subreptice des personnes. »

Le gouvernement de la Saskatchewan a d’ailleurs annoncé récemment qu’il ne délivrera pas de tels permis en raison des risques pour la vie privée.

Pour toutes ces raisons, il est important d’exiger un moratoire sur les permis de conduire « Plus » afin que les arguments contre une telle mesure soient bel et bien pris en compte par les décideurs publics.

Pour lire le communiqué diffusé le 24 Mars, Cliquez ici (PDF-27Ko)