Mémoires

Mai 2010
Mémoire sur le profilage racial : La Ligue des droits et libertés sera entendue à la Consultation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) sur le profilage racial et ses conséquences et a déposé son mémoire : Toute personne a le droit d’être protégée contre les abus.

Mai 2010
Mémoire à propos du projet de loi 94 : La Ligue des droits et libertés évalue que le PL94 dénature la notion d'accommodement raisonnable et risque de nuire à l'intégration. Elle a demandé à être entendue par la Commission des institutions qui doit tenir des auditions à compter du 18 mai 2010. La Ligue considère que les dispositions juridiques actuellement en vigueur encadrent adéquatement la mise en oeuvre du concept d'accommodement raisonnable et juge ce projet de loi non seulement inutile mais également inquiétant.

Octobre 2008
Pour une protection efficace des victimes de poursuites-baîllons : mémoire présenté à  la Commission des institutions sur le projet de loi 99 : Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics.

Février 2008
Assurer l’avancement du droit des femmes à l’égalité par le renforcement des droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté à La Commission des affaires sociales Sur le projet de loi 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne.

Février 2008
Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites – bâillons (SLAPP) : mémoire présenté à La Commission des institutions

Novembre 2007
Mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté devant la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (Commission Bouchard – Taylor)

Octobre 2006
La Loi antiterroriste de 2001 : une loi toujours aussi inutile, trompeuse et…dangereuse - addendum au mémoire présenté au Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste et au sous-comité de la sécurité publique et nationale du Comité sur la justice, les droits de la personne, la sécurité publique et la protection civile de la Chambre des communes.

Novembre 2005
La biométrie : des implications majeures pour nos droits et libertés - mémoire présenté à la Commission de l’éthique de la science et de la technologie du Québec

Mai 2005
La Loi antiterroriste de 2001 : une loi trompeuse, inutile et…dangereuse - mémoire présenté au Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste et au sous-comité de la sécurité publique et nationale du Comité sur la justice, les droits de la personne, la sécurité publique et la protection civile de la Chambre des communes
The Anti-terrorism Act, 2001: A Misleading, Useless and ...Dangerous Law - brief submitted to the Special Senate Committee on the Anti-terrorism Act and the Subcommittee on Public Safety and National Security of the House of Commons Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness

Septembre 2004
Mémoire de la Ligue des droits et libertés dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi 57, Loi sur l’aide aux personnes et aux familles

Avril 2004
Mémoire de la Ligue des droits et libertés dans le cadre de la consultation publique sur la proposition de Charte montréalaise des droits et responsabilités

Avril 2004
Avis sur le régime de l’aide juridique dans le cadre des consultations du Groupe de travail sur l’aide juridique

Octobre 2003
Le projet de carte d’identité: un changement majeur dans les rapports entre le citoyen et l’État - mémoire présenté au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration du Canada

The Proposed Identity Card: a Major Change in Relations Between the Citizen and the State - brief to the Standing Committee on Citizenship and Immigration 

Décembre 2002
Mémoire sur l’« accès légal » en réponse à la consultation menée par le Ministère de la Justice du Canada

MÉMOIRES ET AVIS

• Mémoire au Comité des droits de l'homme de l'ONU sur l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques au Canada (word) - (Engl) (word)
• Mémoire de la Coalition de surveillance internationale des libertés civiles concernant la revision de la loi antiterroriste (Engl)
• Présentation d'un mémoire au Comité contre la torture des Nations Unies
  • Rapport (word)
  • Sommaire (word)
  • Summary (word)
• Document explicatif des changements proposés par le ministre Marcoux. (rédigé par les Services juridiques communautaires de Pointe-St-Charles/Petite-Bourgogne)